À QUOI ÇA SERT ?

Défendre les enseignants du privé sous contrat

Les CCMD/CCMI/CCMA et les CCML sont des instances essentielles du dialogue social dans l’enseignement privé sous contrat.
Elles permettent aux représentants des personnels et à l’administration académique d’examiner les situations administratives et professionnelles des enseignants.

Leur rôle :

Les CCM interviennent notamment pour :

• les mutations et mobilités,

• l’avancement et les promotions,

• les recours administratifs,

• les sanctions disciplinaires,

• certaines situations individuelles complexes,

• la défense des droits des maîtres contractuels et agréés.

Elles garantissent :

• la transparence,

• l’équité de traitement,

• le respect des règles statutaires.

Qui participe ?

La commission réunit :

• des représentants du rectorat,
• des représentants élus des enseignants,
• des représentants d’organisations patronales (chefs d’établissement).

Les élus syndicaux accompagnent, conseillent et défendent les personnels.

Le rôle des représentants élus Spelc en CCM :

• informer les enseignants,
• suivre les dossiers individuels,
• accompagner les recours,
• défendre les carrières et les conditions de travail,
• représenter les enseignants.

« Être représenté, ce n’est pas rester seul face à l’administration. »