SUIS-JE ÉLECTEUR ?
Oui, vous êtes électeur aux élections professionnelles 2026 au niveau national et au niveau académique.
Oui, vous êtes électeur aux élections professionnelles 2026 au niveau national et au niveau académique.
Oui, si vous êtes maître ayant conclu un contrat d’alternance exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat depuis au moins deux mois à la date du scrutin. Vous devez être, à cette date, en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental.
Oui, si vous êtes maître délégué sous réserve de détenir à la date du scrutin un contrat d’une durée au moins égale à six mois et exercer depuis deux mois. Vous devez être, à cette date, en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental
Non, si vous êtes maître délégué bénéficiant, à la date d’ouverture du scrutin, d’un congé pour convenances personnelles.
Non, vous n’êtes pas électeur aux élections professionnelles.
Non, vous n’êtes pas électeur aux élections professionnelles.
Oui, vous êtes électeur aux élections professionnelles.
Non, vous ne pouvez pas être électeur aux élections professionnelles.
Non, vous ne pouvez pas être électeur aux élections professionnelles.
Oui, vous êtes maître rémunéré sur une échelle de rémunération du 1 er degré et exerçant dans le 2d degré, vous votez pour les élections du 1er degré, CCMD ou CCMI.
Oui, vous êtes électeur au même titre que les enseignants affectés dans les établissement sous contrat d’association.
Si vous êtes professeur de l’enseignement public en service partagé entre un établissement d’enseignement public et un établissement d’enseignement privé, il convient d’identifier dans quel secteur vous réalisez l’essentiel de votre obligation réglementaire de service (ORS) afin de déterminer si vous serez électeur au CCMMEP (pour le privé) ou au CSAMEN (pour le public). En cas d’égalité de temps de service, il convient de retenir l’affectation la plus ancienne.
Vous êtes enseignant dans le public mais exercez majoritairement vos fonctions dans des établissements d’enseignement privés sous contrat, alors vous votez pour les instances de l’enseignement privé sous contrat, qui sont :
– Le CCMMEP (comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ),
Et dans le 1er degré et 2nd degré :
– La CCMD (commission consultative mixte départementale),
ou
– La CCMI (commission consultative mixte interdépartementale),
– La CCMA (commission consultative mixte académique),
Ou dans les DROM-COM :
– Les CCML (commission consultative mixte locale) 1er et 2nd degrés.