LA CCM : À QUOI ÇA SERT ?
LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE (LA CCM) : À QUOI ÇA SERT ?
La commission consultative mixte (la CCM)
La CCM est une instance essentielle du dialogue social dans l’enseignement agricole du privé sous contrat.
Elle est consultée sur les projets de textes ainsi que sur les décisions individuelles concernant les personnels enseignants et de documentation des établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat, notamment en matière de :
- nomination ;
- avancement ;
- congé de formation professionnelle ;
- procédure disciplinaire et sanctions.
Qui participe ?
La commission consultative mixte (CCM) réunit :
- de représentants de l’administration désignés par le ministère ;
- de 8 représentants élus des personnels (titulaires) ;
- de 8 représentants élus des personnels (suppléants).
Le rôle des représentants élus Spelc à la CCM :
En votant pour les candidats Spelc à la CCM, vous avez la garantie que vos intérêts individuels et collectifs seront défendus.
Vos représentants Spelc élus en CCM interviendront notamment pour :
- veiller à la transparence et à l’équité des décisions concernant les nominations et les affectations ;
- défendre les droits des personnels lors de l’examen des avancements et des congés de formation professionnelle ;
- accompagner les collègues concernés par une procédure disciplinaire et garantir le respect des droits de la défense ;
- signaler les difficultés rencontrées sur le terrain et proposer des solutions adaptées ;
- s’assurer que chaque décision est prise dans le respect des textes réglementaires et des principes d’égalité de traitement.
« Être représenté, ce n’est pas rester seul face à l’administration. »
