LE CCM : À QUOI ÇA SERT ?

Le comité consultatif ministériel (le CCM)

Le CCM est la deuxième instance du dialogue social dans l’enseignement agricole du privé sous contrat.

Il est consulté sur les projets de textes et les questions d’intérêt général concernant les personnels enseignants et de documentation des établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat. Il émet notamment un avis sur :

la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
les règles statutaires ainsi que les règles relatives aux grilles indiciaires ;
les grandes orientations de la politique indemnitaire et les critères de répartition des indemnités ;
la politique de formation, le développement des compétences et des qualifications professionnelles ;
les mesures favorisant l’insertion professionnelle ;
les politiques relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la parité ainsi qu’à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Le CCM est informé des conséquences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire prises par le ministère de l’agriculture.

Qui participe ?

Le comité consultatif ministériel (CCM) réunit :

de représentants de l’administration désignés par le ministère ;
de 8 représentants élus des personnels (titulaires) ;
de 8 représentants élus des personnels (suppléants).

Le rôle des représentants élus Spelc au CCM :

En votant pour les candidats Spelc au CCM, vous avez la garantie d’être représenté auprès du ministère chargé de l’Agriculture.

Par l’intermédiaire de ses élus, le Spelc interviendra dans le dialogue social national afin de défendre les intérêts des personnels de l’enseignement agricole du privé sous contrat et de faire entendre leurs préoccupations sur les grandes orientations qui concernent leur carrière et leurs conditions d’exercice.

Vos représentants Spelc élus au CCM interviendront notamment pour :

défendre un cadre statutaire garantissant l’équité entre les personnels de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat ;
promouvoir une politique salariale plus juste, fondée sur la reconnaissance des missions et des qualifications ;
améliorer les conditions de travail, la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels ;
développer l’accès à une formation initiale et continue de qualité tout au long de la carrière ;
veiller au respect de l’égalité professionnelle et lutter contre toutes les formes de discrimination ;
porter les revendications des personnels lors de l’examen des projets de textes soumis au comité.

Grâce à son expertise et à une participation active de ses représentants, le Spelc contribuera à défendre une politique éducative ambitieuse, respectueuse des personnels de l’enseignement agricole privé sous contrat et de leurs missions au service des élèves.

LE CCM : À QUOI ÇA SERT ?